Conditions générales

À partir du 15/3/2025, de nouvelles conditions générales s’appliqueront aux nouvelles commandes et/ou aux nouveaux contrats de produits de Tax and Accounting Software. Les anciennes conditions générales continueront de s’appliquer aux contrats conclus avant le 15/3/2025. Une copie de ces anciennes conditions générales peut être obtenue sur demande auprès de Wolters Kluwer Belgium via Motstraat 30, 2800 Malines ou via backoffice-software@wolterskluwer.com.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON WOLTERS KLUWER BELGIUM

Dernière mise à jour le 1er mars 2025.

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres et à tous les accords relatifs au Contenu, au Contenu en Ligne, aux Logiciels et/ou aux Services de Wolters Kluwer Belgium SA mentionnés ci-dessous.

Wolters Kluwer Belgium SA (ci-après ” WK “) est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0405.772.873, RPR Anvers, Division Malines, ayant son siège social et son principal établissement à 2800 Malines, Motstraat 30, Belgique.

Les présentes conditions générales se composent des chapitres suivants :

Chapitre 1 – Dispositions générales
Chapitre 2 – Contenu en Ligne
Chapitre 3 – Logiciels

Le Chapitre 1 “Dispositions Générales” des présentes Conditions Générales s’applique à tous les accords et relations juridiques entre WK et le client et constitue les “Conditions Générales” des présentes Conditions Générales.

Les dispositions énoncées aux Chapitres 2 et 3 s’appliquent à un Logiciel ou à un Contenu en Ligne spécifique et constituent les “Conditions Spécifiques” des présentes Conditions Générales.

En cas de divergence entre les Chapitres 2 et 3 et le Chapitre 1, les dispositions des Chapitres 2 et 3 prévalent sur celles du Chapitre 1.

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification suivante, au singulier comme au pluriel :

Abonnement: Accord de fourniture de Contenu, de Contenu en Ligne, de Logiciels et/ou de Services (périodiquement).

Accord: Tout accord concernant la fourniture de Contenu, de Contenu en Ligne, de Logiciel et/ou de Services entre WK et le client, y compris tout amendement et supplément à cet Accord. L’Accord est en tout état de cause constitué des présentes Conditions Générales et de leurs annexes éventuelles.

Affilié en ce qui concerne une partie, toute entité qui, directement ou indirectement, la contrôle, est contrôlée par elle ou est sous contrôle commun avec elle, le contrôle étant la capacité de diriger la gestion et les affaires d’une entité par la détention d’un droit de vote, de droits contractuels ou d’une autre manière.

API: un service qui permet à un produit WK de communiquer avec un produit ou un service tiers.

Client: Toute partie qui conclut un Accord avec WK ou qui demande un devis à WK ;

Code Malveillant: Virus, vers, bombes à retardement, chevaux de Troie et tout autre code, fichier, script, agent ou programme nuisible ou malveillant susceptible d’avoir les effets négatifs suivants, qui ne sont pas exhaustifs : (i) empêcher, gêner ou affecter négativement le fonctionnement des services ou de tout logiciel, matériel ou réseau informatique, de tout service, équipement ou réseau de télécommunications ou de tout autre service ou dispositif ; (ii) empêcher, gêner ou affecter négativement l’accès ou le fonctionnement des services ou de tout programme ou donnée, y compris la fiabilité de tout programme ou donnée (que ce soit en réorganisant, modifiant ou supprimant tout ou partie du programme ou des données ou de toute autre manière) ; ou (iii) affecter négativement l’expérience de l’utilisateur.

Commande: On entend par “Commande” un bon de commande, un formulaire de commande ou un abonnement en ligne, selon le cas, qui incorpore expressément les présentes Conditions Générales.

Conditions générales: Les présentes conditions générales ;

Consommateur: tout acheteur personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, telle que prévue par le Code de Droit Economique ;

Contenu: Tous les travaux, textes, données, informations ou autres matériels, y compris les matériels visuels, publiés, communiqués ou mis à disposition par WK, à l’exception des Logiciels;

Contenu en Ligne: Les services proposés par WK consistant à mettre à disposition du Client des Contenus à distance, tels que définis au Chapitre 2 ;

Data Processing Addendum ou DPA: désigne un addendum aux présentes Conditions Générales (soit en annexe aux présentes Conditions Générales, soit publié en ligne sur le site web de WK concerné, voir : Data Processing Agreement (DPA) – pour les clients | Wolters Kluwer ) qui définit les droits et obligations respectifs du Client et de WK en ce qui concerne le traitement des Données à caractère personnel.

Données du Client: Informations, données et autres contenus, sous quelque forme ou support que ce soit, soumis, affichés, reçus, téléchargés, téléversés ou transmis de toute autre manière par le Client ou un Utilisateur Autorisé dans le cadre de l’utilisation des Services, à l’exclusion des “Données d’utilisation”.

Données de connexion: Les données (nom d’utilisateur et mot de passe) qui permettent au Client et aux Utilisateurs Autorisés d’accéder au Contenu en Ligne et au Logiciel ;

Données d’utilisation: Données et informations relatives à l’utilisation des services par le client ou un utilisateur autorisé, y compris les compilations statistiques et les informations sur les performances relatives à la fourniture et à l’exploitation des services par le client ou un utilisateur autorisé, à l’exclusion des données du client.

Droits de Propriété Intellectuelle: Tous les droits relatifs aux inventions, brevets, droits d’auteur, droits sur les bases de données, dessins et modèles, savoir-faire, secrets commerciaux, droits moraux, droits contractuels ou de licence, informations confidentielles et/ou exclusives, noms commerciaux, noms de domaine, habillages commerciaux, logos, personnages animés, marques commerciales, marques de service et autres droits ou intérêts similaires en matière de propriété intellectuelle, qu’ils soient créés par enregistrement ou par effet de la loi (et dans le cas de droits enregistrés, y compris tous les droits de demande, d’extension et de renouvellement), où qu’ils se situent, quand ils se situent et y compris tous les droits actuels et (s’ils peuvent être détenus actuellement) les droits futurs.

Formation: Tous les services de formation proposés par WK, y compris, mais sans s’y limiter, les formations externes et internes ;

Informations Confidentielles: Informations définies à l’article 7 des présentes Conditions Générales ;

Logiciel: Désigne chaque logiciel informatique, en tout ou partie, mis à la disposition du Client conformément au contenu de la Commande, ainsi que les nouvelles versions de celui-ci livrées dans le cadre de la Commande, mais à l’exclusion des Logiciels de Tiers. Selon le contexte, le Logiciel comprend (i) le Logiciel sur site, avec la fourniture par WK au Client d’une licence d’utilisation d’une version installée localement du Logiciel, et (ii) le Logiciel en nuage ou SaaS, avec le droit d’accéder et d’utiliser des services en ligne par lesquels WK met le Logiciel à la disposition du Client en ligne.

Logiciel de Tiers: Un logiciel fourni au Client par un tiers autre que WK, qu’il soit fourni par le biais d’une API ou d’une autre intégration de quelque nature que ce soit.

Par écrit: Notification sur papier ou par courrier électronique.

Parties: WK et Client;

Services: Tous les autres services professionnels, à l’exclusion du Contenu en Ligne et des Logiciels, proposés par WK et faisant l’objet d’une offre, d’un devis, d’un contrat ou d’un autre acte juridique entre WK et le Client, y compris – mais sans s’y limiter – la migration des données, la formation et la livraison, l’installation, la mise en œuvre et la maintenance des Logiciels.

Shop: Une boutique en ligne de WK.

Utilisateur Autorisé ou Utilisateur: une personne physique, employée dans l’organisation du client, qui, conformément à l’Accord ou aux Conditions Générales, a le droit d’accéder au Contenu en Ligne et/ou au Logiciel et de les utiliser (en partie).

Article 2 Généralités

2.1. Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les Accords et à tous les devis ou offres émis par WK et en constituent un élément indissociable, à l’exclusion de toute condition d’achat (générale) ou autre condition utilisée par le Client.

2.2. L’Accord annule et remplace tous les contrats, propositions et engagements écrits ou oraux relatifs au même objet qui auraient précédé la date de l’Accord. Les dérogations à l’Accord ne sont possibles qu’avec le consentement préalable et écrit de WK.

2.3 WK est en droit de modifier les dispositions de l’Accord (y compris les conditions générales) pour des raisons valables. Les dispositions modifiées seront toujours notifiées au client par écrit et s’appliqueront aux Accords existant au moment de la modification.

2.4 En cas de conflit entre les documents contractuels, l’ordre de préséance suivant s’applique, à moins qu’une intention différente ne découle de l’Accord:

(1) la Commande ;

(2) et le cas échéant :

(a) Data Processing Addendum

(b) les conditions relatives à un Logiciel ou à un Contenu en Ligne spécifique, y compris les API (“Conditions Spécifiques”) ;

(d) conditions relatives aux Clients et à l’assistance ;

(e) les Conditions Générales, les dispositions spécifiques du Chapitre 2 [Contenu en Ligne] et du Chapitre 3 [Logiciel] prévalant sur les “Dispositions Générales” du Chapitre 1.

2.5 Les Conditions Générales de WK prévaudront à tout moment, même si les conditions générales du Client prévoient qu’elles sont les seules à prévaloir.

2.6 Sous réserve de la conclusion valable et du respect des conditions de l’Accord, et comme précisé aux Chapitres 2 et 3 de l’Accord, WK accorde au Client une licence et un droit d’utilisation non exclusifs, non transférables et sans droit de sous-licence, sur le territoire de la Belgique et uniquement pour les opérations commerciales internes du Client, du Contenu, du Contenu en Ligne, du Logiciel ou des Services inclus dans une Commande entre WK et le Client. Cette licence ou ce droit d’utilisation est soumis à toute restriction supplémentaire (telle que le nombre d’utilisateurs ou d’utilisations) telle que spécifiée dans la Commande concernée et/ou dans les Conditions Spécifiques

Article 3 L’Accord

3.1 Les devis et offres de WK sont révocables, sans engagement et valables pour la durée indiquée. Si aucune durée n’est indiquée, le devis ou l’offre est valable jusqu’à trente (30) jours après la date d’émission du devis ou de l’offre. Si un devis ou une offre de WK est accepté par le Client, WK a le droit de révoquer le devis ou l’offre dans un délai de deux (2) jours ouvrables après en avoir été informé. L’Accord entre WK et le Client n’est conclu que lorsque WK a confirmé la commande du Client par écrit ou par voie électronique ou que WK a commencé l’exécution de la prestation.

3.2 Chaque Commande est limitée uniquement au Contenu, au Contenu en Ligne, au Logiciel et/ou aux Services qu’elle contient et constitue un Accord séparé et indépendant entre le Client et WK.

3.3 Sous réserve des dispositions de l’article 2.3, les ajouts et modifications à l’Accord ne peuvent être convenus par les Parties que par écrit. WK aura le droit à tout moment – le cas échéant – de modifier, de réduire et/ou de supprimer la portée, le Contenu et/ou les fonctionnalités du Contenu, des Services et/ou du Logiciel. Si WK estime qu’il s’agit d’une modification substantielle, elle en informera le Client à l’avance. Si, de l’avis des Parties, la modification est justifiée, WK consultera le Client au sujet d’une éventuelle réduction de la redevance convenue pour le Contenu, les Services et/ou le Logiciel

Article 4 Prix et conditions de paiement

4.1 Les prix facturés par WK s’entendent hors TVA et autres prélèvements imposés par les pouvoirs publics et hors frais d’administration, d’installation, de transport et d’expédition, sauf accord contraire des Parties.

4.2 Si le Client passe une Commande par l’intermédiaire d’un Shop, le paiement doit être effectué immédiatement de la manière indiquée dans le Shop. Le paiement des autres Commandes s’effectue sur la base d’une facture envoyée.

4.3 Le paiement d’une facture doit être effectué dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de facturation, sauf accord écrit contraire. WK est en droit d’exiger du Client un paiement anticipé, un paiement comptant et/ou une garantie de paiement.

4.4 Le montant de chaque facture non payée intégralement à l’échéance sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de 1% (un pour cent) par mois, chaque mois entamé étant considéré comme éteint, et d’une indemnité forfaitaire de 10% (dix pour cent) sur le montant des factures restées impayées, avec un minimum de 150,00 EUR (cent cinquante euros). En outre, WK est en droit de facturer les frais de mise en demeure et de rappel (ci-après dénommés “frais de rappel”). Si le Client ne paie pas une ou plusieurs créances impayées à l’encontre de WK, WK peut suspendre l’exécution de ses Accords avec le Client jusqu’à ce que toutes les créances impayées soient réglées, y compris les dommages-intérêts supplémentaires, les intérêts de retard et les frais de rappel.

4.5 Les Parties conviennent que seul WK est habilité à suspendre ou à compenser un (des) manquement(s) (présumé(s)) du Client. Le Client n’est pas autorisé à le faire, sauf s’il est un consommateur, auquel cas il est également autorisé à suspendre ou à compenser.

4.6 WK peut modifier les prix pour des raisons valables. Les raisons valables au sens de la présente disposition comprennent (mais ne sont pas limitées à) : (a) une extension des modalités du Contenu, du Contenu en Ligne, du Logiciel ou du Service concerné ou (b) si et dans la mesure où le coût de la mise à disposition du Contenu, du Contenu en Ligne, du Logiciel ou du Service augmente et que cela permet d’assurer la continuité de la fourniture des services. Une augmentation de prix ne prend effet qu’après une notification préalable d’un (1) mois au Client.

4.7 Tous les prix et tarifs peuvent être révisés annuellement au 1er janvier, automatiquement et de plein droit, sans préavis, en fonction de l’augmentation des paramètres représentant les coûts réels à hauteur de 80 % du prix, conformément à la loi sur les mesures de redressement économique. Pour la révision, la formule suivante sera appliquée : montant indexé = montant de base x (0.2 + 0.8 (nouvel indice numérique Agoria /indice numérique Agoria de départ)), où le montant de base est le prix applicable au moment de l’entrée en vigueur de l’Accord, l’indice de départ est l’indice de référence du coût salarial moyen national dans le secteur numérique (AGORIA DIGITAL), tel que déterminé par AGORIA au 1er janvier de l’année de la signature de l’Accord, et le nouvel indice est l’indice de référence du coût salarial moyen national dans le secteur numérique (AGORIA DIGITAL), tel que déterminé par AGORIA au 1er janvier de chaque année.

4.8 WK se réserve le droit d’utiliser à tout moment le principe de la facturation anticipée pour tous ses Accords au prix de vente en vigueur. WK se réserve également le droit de modifier la périodicité de la facturation, de passer d’une facturation basée sur la livraison (= facture par article expédié ou par service mis à disposition en ligne) à une facturation basée sur le temps (= facture pour une certaine période) ou vice versa, d’appliquer le principe de la facturation groupée (= facturation de plusieurs Accords par le biais d’une seule facture) et, de manière générale, de modifier la méthode de facturation. Toute dérogation à la périodicité de facturation établie par WK doit être demandée par le client par écrit et ne sera accordée qu’avec l’accord exprès de WK. Une telle dérogation peut entraîner des frais supplémentaires par facture à établir.

Article 5 Début, champ d’application et durée

5.1 Les Accords sont conclus pour la durée indiquée dans la Commande. En cas de silence de la Commande, l’Accord est réputé avoir une durée :

indéterminée pour les Logiciels sur site ou les Logiciels cloud, les frais étant calculés sur la base de l’utilisation ou de la consommation ;
d’ un (1) an pour le Contenu, le Contenu en Ligne, les Services ou le Logiciel cloud qui sont proposés sur la base d’un Abonnement.

Sauf convention contraire, la date d’entrée en vigueur est la date de signature de l’Accord ou, en cas de Commande en Ligne, la date de la première livraison du produit ou du service.

5.2 Les prix des Abonnements seront facturés au Client par WK à l’avance sur une base annuelle, sauf accord contraire.

5.3 Après la fin de la période visée à l’article 5.1, l’Accord sera renouvelé tacitement chaque fois pour une période d’un (1) an, à moins que le client ne notifie sa résiliation par écrit au moins un (1) mois avant la fin de la période d’Abonnement en cours. En tout état de cause, le Client reste redevable du paiement de la dernière période contractuelle en cours, et ce nonobstant toute résiliation écrite de la part de WK ou du Client.

5.4 L’Abonnement au Contenu publié sous forme d’annuaire est conclu pour une durée d’au moins deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur visée à l’article 5.1. Cet Abonnement est facturé à terme échu par année, sauf convention contraire.

5.5 Un Abonnement assorti d’une réduction pour les étudiants est conclu pour une durée d’au moins deux ans, à compter de la date d’entrée en vigueur visée à l’article 5.1. Après la fin de la période d’abonnement, cet Abonnement sera tacitement renouvelé chaque fois pour une période de douze mois au prix courant sans réduction, sauf si le Client a résilié l’Abonnement conformément à l’article 5.3 ou si le Client a démontré par écrit à WK avant la fin de la période d’abonnement en cours qu’il est toujours étudiant, auquel cas l’Abonnement sera renouvelé avec la réduction susmentionnée une fois pour une période de deux ans. Par étudiant, on entend une personne qui poursuit des études et qui est inscrite en tant qu’étudiant à titre principal dans une université ou une école supérieure en Belgique. WK est en droit de demander une preuve d’inscription.

5.6 Sauf accord écrit explicite, si un abonnement d’essai est proposé, il est gratuit et n’est destiné qu’à une introduction unique, d’une durée maximale de deux semaines.

Article 6 Réserve de propriété et de risque

6.1 Tout le Contenu livré au Client reste la propriété de WK jusqu’à ce que le Client ait payé l’intégralité des sommes qu’il doit à WK.

6.2 Le risque de perte ou d’endommagement du Contenu est transféré au Client au moment où il en a le contrôle effectif.

Article 7 La Confidentialité

7.1 Le Client et WK conviennent que pendant la durée du présent Accord et pendant cinq (5) ans après l’expiration ou la résiliation anticipée du présent Accord, ou pendant toute période plus longue requise par la législation, la réglementation ou les règles applicables, toutes les Informations Confidentielles seront conservées dans la plus stricte confidentialité par l’autre partie et ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles prévues dans le présent Accord ou, sauf dans les cas prévus ci-dessous, ne seront pas mises à la disposition ou divulguées à un tiers sans le consentement écrit préalable de l’autre partie. Chaque partie accepte également de limiter la diffusion de ces Informations Confidentielles aux seules Sociétés Affiliées d’une partie et aux Sociétés Affiliées et employés respectifs de la partie, aux consultants tiers, aux sous-traitants ou aux prestataires de services qui ont un besoin légitime de connaître ces Informations Confidentielles pour s’acquitter des obligations découlant du présent Accord, étant entendu que chaque partie reste responsable de toute divulgation non autorisée des Informations Confidentielles de l’autre partie par ces tiers et qu’ils sont liés par des obligations de confidentialité analogues.

7.2 Nonobstant les restrictions susmentionnées, aucune des parties n’aura de restriction sur l’utilisation ou la divulgation d’Informations Confidentielles qui (i) sont maintenant ou entreront ultérieurement dans le domaine public par des moyens autres que la divulgation par une partie aux présentes en violation des conditions du présent Accord ; (ii) sont obtenues légalement d’une tierce partie sans obligation de confidentialité ; (iii) sont développées de manière indépendante par cette partie sans utiliser ou se fonder sur des Informations Confidentielles de l’autre partie ; ou (iv) sont déjà légalement en possession de la partie destinataire avant leur divulgation par la partie divulgatrice, sans obligation de confidentialité envers l’autre partie.

7.3 Si la partie destinataire est tenue de divulguer des Informations Confidentielles en vertu de la loi, d’une décision de justice ou d’une décision d’une entité gouvernementale ou d’un tribunal administratif ayant compétence sur la partie destinataire, cette dernière doit, dans la mesure où la loi le permet, notifier cette obligation à la partie divulgatrice avant la divulgation afin de donner à cette dernière la possibilité de demander une ordonnance de protection pour empêcher ou limiter la divulgation, et la partie destinataire coopérera raisonnablement avec les efforts de la partie divulgatrice pour obtenir une telle ordonnance de protection.

Article 8 Délais de livraison

8.1 Tous les délais (de livraison) indiqués ou convenus par WK ne sont pas des délais limites.

8.2 WK prendra toutes les mesures raisonnables pour livrer les Services et le Contenu commandés dans les délais impartis. Si des délais de livraison sont indiqués, ils ne le sont qu’à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat de la part de WK. WK se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non-livraison permanente des Services ou du Contenu, les avances versées par le Client seront remboursées sans intérêt ni autre compensation. L’interruption temporaire de la fourniture des Services ne donne pas droit à un remboursement.

8.3 La date d’activation réelle dépend d’autres éléments tels que l’actualité et l’exhaustivité des informations, le temps requis par les fournisseurs tiers.

8.4 WK est en droit de suspendre l’exécution de ses obligations au titre d’un Accord si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement ou autres dans leur intégralité et/ou dans les délais impartis. Toute conséquence négative de la suspension sera à la charge et au risque du Client.

Article 9 Réclamations et retours

9.1 Tout commentaire ou plainte du Client concernant le Contenu et/ou le Contenu en Ligne doit être communiqué à WK dans les quatorze (14) jours suivant la réception du Contenu et/ou du Contenu en Ligne en question. En l’absence d’une telle notification, toute réclamation à l’encontre de WK concernant des défauts du Contenu et/ou du Contenu en Ligne sera caduque.

9.2 Les Consommateurs qui effectuent un achat à distance par l’intermédiaire du Shop WK ont le droit de résilier l’achat sans donner de raisons dans un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain du jour où le Consommateur ou un tiers désigné par le Consommateur prend la livraison. Si la Commande se compose de plusieurs Contenus avec des délais de livraison différents, le délai commence à courir le jour suivant la réception du dernier produit de la Commande. Si le Consommateur achète des Services à WK par le biais de la vente à distance, il autorise expressément WK à livrer le(s) Service(s) pendant le délai de rétractation, de sorte que le droit de rétractation du Consommateur s’éteindra si le(s) Service(s) livré(s) a (ont) été utilisé(s). Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de magazines et/ou de Logiciels. Pour éviter toute ambiguïté, les Logiciels ne sont pas mis à la disposition des Consommateurs par WK. Tout Consommateur qui accède au Logiciel n’est donc pas un Utilisateur Autorisé et n’est pas protégé par le présent article 9.2, et doit immédiatement cesser de l’utiliser. Si le Consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer WK par écrit à l’adresse Afnemer.BE@wolterskluwer.com dans le délai imparti. Dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’exercice du droit de rétractation, le Consommateur renverra le produit (y compris les accessoires), dans son emballage d’origine et dans son état d’origine, à WK. Les frais d’envoi sont à la charge du Consommateur. WK confirmera la réception du produit au Consommateur et lui remboursera ou créditera le montant (à savoir le prix du produit et les éventuels frais de livraison) dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception. Pendant la période de rétractation, le Consommateur ne déballera et n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit et pour inspecter le produit, comme le ferait le Consommateur dans un magasin physique. Le Consommateur est responsable de toute diminution de la valeur du produit résultant de l’utilisation du produit au-delà de la présente description.

Article 10 Exécution des Services

10.1 WK exécute tous les Services sur la base d’une obligation de moyens.

10.2 Le Client doit coopérer de bonne foi et en temps opportun avec WK dans l’exécution des obligations du Client en vertu de l’Accord. Le Client s’engage à fournir toutes les informations raisonnables, l’accès, les autorisations, les ressources informatiques et tout autre soutien nécessaire à l’exécution de nos obligations au titre de l’Accord.

10.3 Si, à la demande du Client, des modifications ou des ajouts entraînent une modification de l’étendue des Services convenus, par exemple à la suite de travaux supplémentaires, WK a droit à une rémunération pour les travaux supplémentaires qui en résultent, conformément aux tarifs de WK en vigueur au moment de l’exécution de ces travaux supplémentaires.

10.4 S’il est convenu que les Services seront fournis par une personne déterminée, WK aura toujours le droit de remplacer cette personne par une ou plusieurs autres personnes également qualifiées.

10.5 Si WK fournit le Service par phases, WK est en droit de reporter le début des travaux d’une phase jusqu’à ce que le Client ait approuvé par écrit les résultats de la phase précédente.

10.6 WK se réserve toujours le droit de modifier et/ou d’étendre les caractéristiques, pratiques, compositions, etc. des Services (tels que, mais sans s’y limiter, des ajouts ou des mises à jour, des services Internet ou autres).

Article 11 Formation

11.1 WK se réserve le droit d’apporter des modifications organisationnelles et/ou substantielles aux programmes de Formation à tout moment si les circonstances le justifient, ce qui inclut le droit de WK de modifier le programme, les dates ou les heures et de remplacer les orateurs. WK en informera toujours le Client dans les meilleurs délais.

11.2 Il est interdit de développer et/ou d’offrir une formation similaire basée sur la Formation et/ou le matériel de Formation fourni sans l’autorisation de WK. Le matériel de Formation est destiné uniquement aux participants à la Formation et ne peut être fourni à des collègues ou à des tiers.

11.3 WK se réserve le droit de reporter ou d’annuler un cours en cas d’inscriptions insuffisantes.

11.4 Si un programme de Formation WK est accrédité dans le cadre, par exemple, de la Formation continue (comme pour l’IBJ, l’OVB ou d’autres organismes), tous les crédits de Formation associés seront délivrés si un participant a assisté à l’ensemble de la journée de Formation et si le programme est conforme au programme de Formation accrédité. Si le programme s’en écarte, les crédits de Formation ne peuvent pas être accordés.

11.5 L’annulation d’un cours par le Client ne peut se faire que par écrit ou par e-mail.

11.6 En cas d’annulation plus de quatre (4) semaines avant le début de la Formation en question, le Client ne sera pas tenu de rembourser les frais à WK.

11.7 En cas d’annulation plus de deux (2) semaines mais moins de quatre (4) semaines avant le début de la Formation en question, le Client devra payer à WK vingt-cinq pour cent (25%) des frais d’inscription.

11.8 En cas d’annulation moins de deux (2) semaines avant le début de la Formation concernée, le Client sera redevable à WK de cent pour cent (100%) des frais d’inscription.

11.9 Nonobstant les articles 11.6 à 11.7, dans le cas des formations en entreprise, les annulations ne peuvent être effectuées sans frais que jusqu’à 8 semaines avant la date de la (première) Formation. Après cette date, l’annulation n’est plus possible et le montant total est facturé.

11.10 En cas d’empêchement d’un participant à un cours, le Client est autorisé à faire participer un remplaçant au même cours.

11.11 Les plaintes concernant un cours peuvent être envoyées à : schulinck.opleidingen@wolterskluwer.com .

Article 12 Protection des données

12.1 Chaque partie accepte d’être liée et de se conformer à la DPA accessible sur la page web suivante Data Processing Agreement (DPA) – pour les clients | Wolters Kluwer, telle qu’amendée de temps à autre.

Article 13 Données relatives aux Clients et à l’Utilisation.

13.1 Entre WK et le Client, WK reconnaît que le Client reste propriétaire des données du Client. Le Client est responsable du contenu, de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la qualité et de la fiabilité de toutes les données du Client, ainsi que de tous les résultats obtenus grâce aux Services.

13.2 WK s’assurera que les Données du Client et les Informations d’Utilisation sont traitées uniquement en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données et avec la DPA. Si les données du Client faisant l’objet du présent Accord entrent dans le champ d’application d’une loi sur la protection des données, l’article 12 du présent Accord s’appliquera immédiatement entre les parties. Cependant, les parties conviennent mutuellement que la DPA susmentionnée ne s’applique pas lorsque WK agit en tant que responsable du traitement des données en vertu de la législation applicable en matière de protection des données.

13.3 Le Client accorde à WK le droit non exclusif, sans redevance, de posséder, stocker, utiliser, copier, analyser, distribuer et traiter les données du Client et les Informations d’utilisation si nécessaire ou approprié, conformément à la loi sur la protection des données en vigueur, aux fins suivantes : administration du compte, recherche, analyse statistique, analyse comparative, profilage et analyse client, prévention et détection de la fraude et de la criminalité, facturation et exécution des commandes, vérification de la solvabilité, fourniture et amélioration d’un ou plusieurs produits ou services de WK, y compris la création de nouvelles caractéristiques, fonctionnalités et/ou automatisations pour ces produits et/ou services de WK. Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation précédente des données du Client et/ou des Informations d’Utilisation ne constitue pas une divulgation des Informations Confidentielles du Client et que WK peut partager les données du Client et/ou les Informations d’Utilisation avec toute Société Affiliée aux fins susmentionnées. Toutes les nouvelles caractéristiques, fonctionnalités et automatisations des produits et/ou services de WK, y compris tous les moteurs et algorithmes sous-jacents ou liés à ceux-ci, resteront à tout moment la propriété de WK et de ses concédants de licence et le Client n’aura aucun droit, titre ou intérêt à cet égard.

13.4 WK se réserve le droit de modifier, de refuser, de bloquer, d’analyser ou de supprimer toute donnée de Client si, selon WK, il est nécessaire de le faire, sans que cela ne donne lieu à un quelconque droit à indemnisation et/ou à une quelconque responsabilité de WK. Cela ne sera possible que si la continuité, l’intégrité et la sécurité de l’approvisionnement, du Contenu en Ligne ou du Logiciel de WK sont menacées. WK ne procédera à ce qui précède qu’après notification écrite et autorisation du Client, à moins que l’autorisation ne puisse être raisonnablement demandée en cas d’urgence. L’urgence visée dans la phrase précédente existe en tout état de cause si le fait de ne pas modifier, refuser ou supprimer directement les Données du Client constitue une violation d’une disposition légale, d’une décision de justice, d’une menace pour la continuité de l’une des parties ou si ces Données du Client enfreignent (éventuellement) les droits d’un tiers ou sont autrement illégales. WK se réserve également le droit de copier les Données du Client si la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de l’approvisionnement, du Contenu en Ligne ou du Logiciel le justifient.

Article 14 Sécurité des données

14.1 WK mettra en œuvre, maintiendra et appliquera au profit du Client des mesures et des politiques de sécurité de l’information commercialement raisonnables, appropriées aux circonstances et conçues pour assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données du Client.

14.2 Le Client reconnaît que, par nature, les mesures de sécurité peuvent être contournées et que WK ne garantit pas et ne peut garantir que les services, la technologie et les systèmes de WK et les informations qu’ils contiennent (y compris les Données Confidentielles) ne seront pas accessibles à des personnes non autorisées capables de contourner ces mesures de sécurité. Par conséquent, dans la mesure où cela est directement causé par la violation par WK du présent article 14.2, et dans la mesure permise par la loi applicable : (i) WK ne sera pas responsable de cet accès non autorisé et (ii) cet accès non autorisé ne constituera pas une violation par WK de ses obligations de confidentialité en vertu du présent Accord.

Article 15 : Droits de Propriété Intellectuelle

15.1 Le Client reconnaît et accepte que tous les droits de Propriété Intellectuelle relatifs aux Services, au Logiciel, au Contenu en Ligne et au Contenu, et notamment toutes les traductions, adaptations, produits livrables, matériel de formation, développements, améliorations, extensions, mises à jour, versions, modifications, révisions, configurations et adaptations, méthodes et savoir-faire de WK, qu’ils soient ou non développés par ou pour le Client, qui sont fournis dans le cadre de l’Accord, sont exclusivement dévolus à WK et/ou à ses concédants de licence, et sont et resteront leur propriété unique et exclusive, sauf convention contraire expresse et écrite.

15.2 Aucune disposition des présentes Conditions Générales n’implique une cession des droits de Propriété Intellectuelle.

15.3 Le Client n’est pas autorisé à supprimer ou à modifier toute indication de droits de Propriété Intellectuelle dans les Services, le Logiciel et/ou le Contenu.

15.4 WK ne renonce expressément pas aux droits moraux tels que mentionnés à l’article XI.165 §2 du Code de droit économique (loi sur le droit d’auteur).

15.5 WK peut faire appel à des tiers pour fournir les Services, le Logiciel et/ou le Contenu. Si les droits de Propriété Intellectuelle du Contenu, du Contenu en Ligne, du Logiciel et/ou des Services sont également détenus par des tiers, WK peut être lié par les conditions de licence de ces tiers.

15.6 S’il est irrévocablement établi en justice que les Services, le Logiciel et/ou le Contenu fournis par WK enfreignent un droit de propriété intellectuelle appartenant à un tiers ou si, de l’avis de WK, il existe une probabilité raisonnable qu’une telle infraction se produise, WK veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Client puisse continuer à utiliser le Contenu, le Contenu en Ligne, le Logiciel et/ou les Services (ou quelque chose d’équivalent sur le plan fonctionnel) sans interruption. Toute autre responsabilité ou obligation d’indemnisation plus étendue de WK en raison d’une violation des droits de Propriété Intellectuelle d’un tiers est entièrement exclue, sauf si la violation résulte d’une négligence grave ou d’un acte intentionnel de WK.

Article 16 Clauses de non-responsabilité, garanties et indemnisation

16.1 Le Contenu de WK, le Contenu en Ligne et le Logiciel sont fournis “EN L’ÉTAT” sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite. WK rejette et exclut toute autre représentation et garantie de titre, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande ou d’adéquation à un usage particulier, indépendamment de toute transaction ou performance, de toute coutume ou de tout usage commercial. Le Client assume l’intégralité des risques liés à la qualité et aux performances du Contenu de WK, du Contenu en Ligne ou du Logiciel. WK ne garantit pas que le Contenu WK, le Contenu en Ligne ou le Logiciel, ou l’un de leurs composants, sera ininterrompu, que leur utilisation ou leur fonctionnement sera exempt d’erreurs ou de défauts, qu’ils seront toujours accessibles ou disponibles, ou que tous les défauts seront corrigés. Le Client sera seul responsable de la sélection, de l’utilisation et de l’adéquation de l’application hébergée et WK n’aura aucune responsabilité à cet égard.

16.2 WK n’est pas autorisé à fournir des conseils fiscaux, comptables, juridiques, médicaux, de conformité ou d’investissement dans la mesure où le contenu de WK, le contenu en ligne ou le logiciel peut servir d’outil susceptible d’aider le client en matière fiscale, comptable, juridique, médicale, de conformité ou d’investissement, le client est seul responsable de décider si toute utilisation présente ou future du contenu, du contenu en ligne et/ou du logiciel l’aidera à atteindre cet objectif et tout le contenu, le contenu en ligne et le logiciel fournis par WK en vertu du présent accord ne doivent en aucun cas être interprétés comme une recommandation, une approbation, un diagnostic, une garantie ou un substitut à un jugement professionnel. Le Client est seul et unique responsable de l’utilisation et des actions prises ou omises sur la base du Contenu de WK, du Contenu en Ligne ou du Logiciel et de toute responsabilité y afférente.

16.3 Le Client garantit qu’il n’utilisera pas les Services, le Contenu, le Contenu en Ligne et/ou le Logiciel :

de manière à enfreindre les droits de WK ou de tiers et/ou de manière illégale, y compris les droits de Propriété Intellectuelle et les droits à la vie privée ;
En violation des lois ou règlements applicables ; et/ou ;
en violation de toute disposition de l’Accord.

16.4 Le Client garantit WK contre toutes les réclamations, tous les dommages et tous les frais de tiers découlant de et/ou liés à et/ou résultant d’une violation de la garantie susmentionnée par le Client.

16.5 En ce qui concerne le Contenu, WK s’efforcera de fournir un contenu éditorial de qualité, actuel et informatif, sur la base des informations dont WK dispose au moment de la publication. Cependant, des erreurs éventuelles ne peuvent être exclues. Néanmoins, cela ne libère pas le Client de ses obligations de paiement.

16.6 WK est à tout moment en droit de modifier et d’adapter le contenu de ses Logiciels, Contenus, Contenus en Ligne et Services, ainsi que d’étendre ou de réduire son offre.

Article 17 Mesures coercitives

17.1 Chaque partie convient que toute violation effective ou menace de violation par l’autre partie de ses obligations au titre de l’article 7 (“Confidentialité”) ou de l’article 15 (“Droits de Propriété Intellectuelle”) du présent Accord peut causer un préjudice irréparable pour lequel des dommages-intérêts monétaires sont inadéquats, et chaque partie convient que l’autre partie, en plus de tout autre recours disponible en droit, peut avoir le droit de demander une injonction immédiate ou d’autres mesures équitables pour mettre fin à cette violation effective ou menace de violation sans avoir à déposer une caution ou à prouver l’existence de dommages-intérêts monétaires.

Article 18 Responsabilité

18.1 Le Client coopérera de bonne foi et en temps opportun avec WK dans l’exécution des obligations du Client en vertu de l’Accord. Le Client s’engage à fournir toutes les informations raisonnables, l’accès, les autorisations, les ressources informatiques et tout autre soutien nécessaire à WK pour exécuter ses obligations en vertu de l’Accord.

18.2 WK ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant de l’inexactitude, de l’illégalité, du caractère incomplet ou du retard dans la mise à disposition du Contenu et des résultats de recherche.

18.3 WK ne sera pas responsable de tout manquement dû à :

(a) le non-respect par le Client du présent Accord, y compris le manque de coopération du Client conformément au présent article 18.1 ; ou (b) des problèmes de réseau ou de communication, ou toute autre panne ou défaut de logiciel ou de matériel ne provenant pas de WK.

18.4 La responsabilité totale de WK en raison d’un manquement imputable à l’exécution de l’Accord, que ce soit de manière délictuelle ou autre, y compris expressément tout manquement à un accord de traitement et à une obligation de garantie convenus avec le Client, sera limitée à l’indemnisation des dommages directs jusqu’à un maximum du montant qui a été payé à WK en vertu de l’Accord qui, dans le cas d’accords de performance continue, d’Abonnements et d’accords à durée indéterminée, sera basé sur les frais payés au cours des douze (12) mois précédant la date à laquelle la réclamation ou la cause d’action est survenue pour la première fois. Les exclusions et limitations de responsabilité susmentionnées pour WK s’appliquent également à toutes les garanties et obligations d’indemnisation de WK.

18.5 Par dommages directs, on entend uniquement

les coûts raisonnables encourus par le Client pour que la performance de WK soit conforme à l’Accord :
les coûts raisonnables encourus pour prévenir ou limiter les dommages directs auxquels on peut s’attendre à la suite de l’événement sur lequel la responsabilité est fondée ; et
les coûts raisonnables encourus pour déterminer la cause du dommage, la responsabilité, le dommage direct et la méthode de réparation.

18.6 Toute responsabilité de WK pour des dommages autres que les dommages directs, tels que les dommages consécutifs, les dommages dérivés et les dommages immatériels, est entièrement exclue. Par dommages consécutifs, on entend en tout état de cause : le manque à gagner, les économies manquées, la diminution du goodwill, les dommages dus à une interruption d’activité, les pertes, les frais engagés pour prévenir ou déterminer les dommages consécutifs, la perte, la confusion ou l’endommagement de données électroniques et/ou les dommages dus à un retard dans le transport de données, ainsi que tous les dommages autres que ceux visés à l’article 18.5.

18.7 Le présent article 18 ne limite en rien la responsabilité de WK pour les dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une imprudence délibérée de la part de WK.

18.8 La naissance d’un éventuel droit à indemnisation est toujours subordonnée à la condition que le Client signale le dommage par écrit et de manière justifiée le plus rapidement possible après sa survenance et que WK dispose d’un délai raisonnable pour remédier au dommage et que l’article 19.4 (mise en demeure) ait été respecté. Tout droit à une indemnisation en vertu du présent article s’éteint si le Client n’a pas signalé le dommage à WK par écrit et avec justification dans les trois (3) mois suivant le moment où le dommage s’est manifesté pour la première fois pour le Client.

18.9 Le Client renonce à toute action en responsabilité (extracontractuelle) concernant la responsabilité de WK, de ses administrateurs, de ses partenaires et de toutes les autres personnes travaillant pour WK ou liées à WK (par ex. les “auxiliaires”) découlant de ou en rapport avec la fourniture du Logiciel WK, du Contenu, du Contenu en Ligne et/ou des Services tels que définis dans l’Accord entre le Client et WK, quelle que soit la cause spécifique du dommage. Le Client et WK conviennent que le recouvrement des dommages causés par l’inexécution d’une obligation contractuelle incluse dans le présent Accord sera, dans les limites légales, régi exclusivement par les règles du droit des contrats, même si le fait générateur du dommage constitue également un délit civil.

Article 19 Résiliation

19.1 Le Client ne peut résilier l’Accord qu’en application des paragraphes suivants du présent article.

19.2 WK peut résilier le présent Accord avec effet immédiat, sur notification écrite au Client, si ce dernier ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de l’un des articles suivants des présentes Conditions Générales : 7 (“Confidentialité”), 15 (“Droits de Propriété Intellectuelle”), articles 21 (“Droits d’utilisation” pour le Contenu en Ligne) et 25 (“Obligations du Client” pour le Logiciel).

19.3 Chaque partie peut, sans qu’une notification écrite ou une intervention judiciaire ne soit nécessaire et sans être redevable d’aucun dommage ou indemnité, résilier l’accord en tout ou en partie par écrit avec effet immédiat en cas de survenance d’un “événement entraînant la résiliation”. Un événement de résiliation se produit lorsque (i) l’autre partie demande un sursis de paiement ou une protection contre les créanciers, (ii) sa propre faillite est demandée ou sa faillite est déclarée, (iii) l’activité de l’autre partie est ou a été liquidée ou arrêtée autrement qu’à des fins de fusion d’entreprises, (iv) une partie substantielle des actifs de l’autre partie est ou a été saisie, (v) ou dans le cas où l’autre partie n’est plus considérée comme capable d’exécuter ses obligations.

19.4 WK et le Client ont tous deux le droit de résilier l’Accord, en tout ou en partie, si l’autre partie manque de manière imputable à obligations en vertu de l’Accord et si, après une mise en demeure écrite par courrier recommandé en bonne et due forme et aussi détaillée que possible, assortie d’un délai raisonnable d’au moins 30 (trente) jours (ou 15 jours en cas de non-paiement par le Client), elle continue de manquer de manière imputable à ses obligations en vertu de l’Accord.

19.5 Dans le cas d’un Accord d’une durée indéterminée conformément à l’article 5, paragraphe 1, point a), chaque partie peut mettre fin à l’Accord moyennant un préavis écrit d’au moins un (1) mois à l’autre partie.

WK est en droit de résilier l’Accord, en tout ou en partie, si et à partir du moment où le Service, le Logiciel, le Contenu ou le Contenu en Ligne dont la fourniture fait l’objet de l’Accord ne peut plus être fourni, est retiré du marché ou devient autrement indisponible (de manière permanente). La résiliation en vertu du présent article n’entraîne aucune responsabilité pour WK, qui remboursera, au prorata, les frais déjà payés par le Client pour un Service, un Logiciel, un Contenu ou un Contenu en Ligne qui ne peut plus être fourni.

19.6 Si, au moment de la résiliation visée au présent article, le Client a déjà reçu des prestations en exécution de l’Accord, ces prestations et les obligations de paiement y afférentes ne seront pas annulées, à moins que WK ne soit en défaut par rapport à ces prestations. Les montants que WK a facturés avant la résiliation en rapport avec ce que WK a déjà exécuté ou livré en exécution de l’Accord resteront dus et deviendront immédiatement exigibles au moment de la résiliation.

19.7 Les articles qui, de par leur nature, sont destinés à continuer à s’appliquer après la fin de l’Accord restent pleinement en vigueur après la fin de l’Accord.

19.8 Sauf disposition contraire expresse dans le présent Accord, les articles suivants du présent Accord survivent à la résiliation ou à l’expiration du présent Accord : 4 (“Frais, paiements et taxes”), 7 (“Confidentialité”), 18 (“Responsabilité”), 19 (“Conséquences de la résiliation”), 19.8 (“Survie”), 20.9 (“Aucun tiers bénéficiaire”), 20.5 (“Cession”), 2.2 (“Intégralité de l’Accord”), 20.3 (“Expiration”), 20.1 (“Territoires et entités juridiques ; droit applicable et juridiction”), 23.4 (“Logiciels de tiers”), 23.5 et 23.6 (“Sites web de tiers”), 25 (“Obligations du Client”).

Article 20 Divers

20.1 Les présentes Conditions Générales, l’Accord et toute utilisation du Contenu et/ou des Services sont régis par le droit belge. L’applicabilité de la Convention de Vienne (CISG) est expressément exclue.

20.2 Les litiges entre WK et le Client sont exclusivement soumis au tribunal néerlandophone compétent à Bruxelles. Si le Client est un consommateur au sens du Code de droit économique, le tribunal du lieu de résidence du Client est compétent.

20.3 Si une disposition des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou annulée, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Les parties détermineront alors d’un commun accord une nouvelle disposition qui remplacera la disposition nulle ou annulée, en respectant autant que possible le champ d’application de la disposition nulle ou annulée.

20.4 WK a le droit de faire appel à des tiers pour l’exécution de l’Accord.

20.5 Le Client ne peut pas accorder de (sous-)licence ou transférer les droits et obligations découlant de l’Accord à un tiers, sauf si WK y consent expressément par écrit. WK ne refusera pas ce consentement pour des motifs déraisonnables.

20.6 WK peut concéder une (sous-)licence et/ou transférer les droits et obligations découlant de l’Accord à un tiers sans l’accord du Client.

20.7 Le fait que WK n’invoque à aucun moment un droit ou un pouvoir qui lui est conféré en vertu de l’Accord ou de la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir.

20.8 Force Majeure : Les parties ne seront pas tenues responsables des retards ou défauts dans l’exécution de l’Accord si ces retards ou défauts résultent de faits ou circonstances indépendants de la volonté de l’une ou l’autre partie, ou échappant à son contrôle raisonnable, et donc imprévisibles et inévitables (par exemple, immobilisation totale ou partielle de l’appareil de transport, maladie du personnel de WK, problèmes de télécommunications, problèmes d’infrastructure informatique de tiers, interruption d’activité ou manquements de la part des fournisseurs de WK). Sous peine de déchéance, la partie qui souhaite se prévaloir de tels faits ou circonstances est tenue de les communiquer par écrit à l’autre partie dans les meilleurs délais, de faire ses meilleurs efforts pour en limiter la durée au strict minimum, et également de notifier par écrit à l’autre partie la fin de ces faits ou circonstances. Si ces faits ou circonstances perdurent pendant plus de 3 (trois) mois, chaque partie peut résilier l’Accord de plein droit et par lettre recommandée sans qu’aucune indemnité ne soit due de ce fait.

20.9 La relation entre les parties est celle d’entrepreneurs indépendants. Aucune disposition de l’Accord ne crée, ni n’est destinée à créer, une relation de partenariat, de franchise, de coentreprise ou d’entreprise commune, d’agence, de fiducie ou d’emploi de quelque nature que ce soit entre les parties.

CHAPITRE 2 – Contenu en LIGNE

Article 21 Droit d’utilisation

21.1 Sans préjudice des autres dispositions de l’Accord, le droit d’utilisation du Client comprend uniquement le droit, conformément aux instructions et spécifications de WK :

accéder à distance au Contenu en Ligne ;
de visualiser, d’accéder et de faire fonctionner le Contenu du produit de Contenu en Ligne;
stocker ou imprimer des parties non substantielles du Contenu ; et
adopter par voie de citation (sous réserve des dispositions pertinentes de la législation sur les droits d’auteur) le Contenu du produit de Contenu en Ligne dans des documents créés, utilisés ou transmis dans le cadre normal des activités de l’entreprise du Client.

21.2 Le Contenu en Ligne ne peut être utilisé que par le Client aux fins de ses propres opérations commerciales et uniquement par le nombre d’Utilisateurs convenu. Le Client ne mettra pas le Contenu en Ligne à la disposition de tiers, sauf accord écrit exprès de WK.

21.3 Sauf dans la mesure où le droit impératif le permet, le Client ne peut pas modifier le Contenu en Ligne, le traduire, le reproduire, le décompiler, le rétroconcevoir, le fusionner avec d’autres œuvres ou créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

21.4 Le Client autorise WK et les tiers désignés par WK à accéder à l’endroit où se trouve et/ou est utilisé le produit en ligne afin de vérifier si l’utilisation est conforme au droit d’utilisation accordé.

21.5 Le Client et ses Utilisateurs Autorisés sont autorisés à utiliser, dans le cadre du droit d’utilisation accordé par WK, des parties limitées du Contenu et du Contenu en Ligne qui ont été intégrées dans leurs propres documents (par exemple, un avis ou un mémo), dans des environnements fermés, non accessibles au public (à des tiers), qui utilisent des fonctionnalités d’intelligence artificielle (générative) ou des applications comparables (« IA »). Toute autre utilisation, y compris la formation à l’IA, est interdite sans l’autorisation écrite de WK.

21.6 Le Client met tout en œuvre pour s’assurer que ses Utilisateurs n’utilisent pas le Contenu et le Contenu en Ligne dans des environnements publics, accessibles au public (pour les tiers), qui utilisent des fonctionnalités d’intelligence artificielle (générative) ou des applications comparables. Le Client prendra toutes les mesures (techniques) raisonnablement possibles à cette fin.

21.7 Toute utilisation autre que celle mentionnée dans les présentes dispositions relatives à l’utilisation de l’IA est – dans la mesure où cela est légalement possible et autorisé – explicitement interdite et constitue une violation des droits d’auteur et des droits sur les bases de données de WK pour laquelle le Client est responsable. Toute limitation de la responsabilité du Client ne s’applique pas ici. Cette disposition doit être considérée comme une réserve de droits d’auteur au sens le plus large possible, comme le prévoit la législation sur les droits d’auteur.

Article 22 Mise en œuvre, nouvelles versions et maintenance

22.1 Le Client accepte d’accorder et de fournir à WK tous les accès, l’assistance, les données et les matériaux dont WK a besoin pour fournir correctement l’accès au Contenu en Ligne.

22.2 Sauf accord contraire, WK peut temporairement mettre hors ligne le Contenu en Ligne ou une ou plusieurs parties de celui-ci et/ou en limiter l’utilisation si WK estime que cela est nécessaire, par exemple à des fins de maintenance préventive ou pour effectuer des corrections ou des ajustements. WK informera le Client dans les meilleurs délais de l’indisponibilité temporaire ou de l’utilisation limitée du Contenu en Ligne si cela peut raisonnablement affecter de manière significative les opérations commerciales du Client. En cas d’urgence entraînant la mise hors ligne immédiate du Contenu en Ligne ou la limitation de son utilisation, WK en informera le Client dans les meilleurs délais.

22.3 Les parties peuvent conclure un accord de niveau de service (SLA) dans lequel, entre autres, des dispositions sont prises concernant la mise en œuvre, les nouvelles versions et la maintenance. Dans ce cas, les dispositions de l’accord de niveau de service prévalent.

Article 23 Garanties

23.1 WK met tout en œuvre pour que le Contenu en Ligne soit exempt de défauts et fonctionne sans interruption. WK n’offre aucune garantie d’adéquation à un usage particulier.

23.2 WK n’est pas responsable de l’acquisition et/ou du bon fonctionnement de l’infrastructure du Client ou de tiers. WK n’est pas responsable des dommages ou des coûts causés par des erreurs de transmission, des défaillances, un mauvais fonctionnement ou une indisponibilité des installations informatiques, de données ou de télécommunications, y compris l’Internet.

23.3 Le Client est tenu de se conformer à toutes les exigences techniques et fonctionnelles fournies par WK qui sont nécessaires à l’utilisation du Contenu en Ligne.

23.4 Le Contenu en Ligne peut fonctionner avec certains logiciels de tiers. Toutes les conditions et spécifications techniques relatives aux logiciels de tiers ne sont fournies qu’à des fins de commodité. WK ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie et n’a aucune responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit à l’égard de ces Logiciels Tiers ; et l’utilisation par le Client des Logiciels Tiers se fait entièrement à ses propres risques. Si le Client choisit d’utiliser les services en conjonction avec un Logiciel Tiers, il reconnaît et accepte que WK puisse avoir besoin de partager les données du Client avec le Logiciel Tiers ou de recevoir des données et des informations du Logiciel Tiers pour le compte du Client. WK et le Client reconnaissent et acceptent que l’utilisation par le Client d’un Logiciel Tiers conformément aux termes du présent Accord ne constitue pas une violation du présent Accord, étant entendu que le recours (par le Client) concernant le Logiciel Tiers se fera uniquement contre le fournisseur de ce Logiciel Tiers. Le Client indemnisera, défendra et dégagera WK de toute responsabilité en cas de plainte déposée contre WK à la suite de l’utilisation par le Client de Logiciels de Tiers.

23.5 Le Contenu en Ligne peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers. WK n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers. La présence de ces hyperliens n’implique en aucun cas une approbation ou une garantie de qualité de la part de WK.

23.6 WK ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites web et de tout dommage subi par l’Utilisateur du fait de la présence d’un lien hypertexte vers ces sites web ou du contenu de ces sites web, ou du fait que l’Utilisateur s’est fié à l’existence ou à l’exhaustivité ou l’exactitude présumée de ces sites web. En cas de conflit entre (i) les dispositions de l’accord de licence de logiciel que le client a conclu par l’intermédiaire d’un tiers et (ii) les dispositions du présent Accord, les dispositions du présent Accord prévalent en ce qui concerne l’utilisation du Contenu WK ou du Contenu en Ligne.

23.7 WK peut utiliser des technologies d’intelligence artificielle. Ce faisant, WK se conformera aux lois et réglementations applicables.

Article 24 Données de connexion

24.1 Afin d’utiliser le Contenu en Ligne, le Client doit disposer d’Identifiants de Connexion.

24.2 Chaque Utilisateur recevra un login personnalisé. L’installation sur un serveur de réseau ou sur une autre plate-forme numérique commune dont l’objectif est la distribution interne du produit de Contenu en Ligne au sein d’une organisation du Client n’est pas autorisée. WK se réserve la possibilité et le droit de contrôler cela. En cas d’utilisation inappropriée du login personnalisé et d’abus du droit d’utilisation, WK a la possibilité de mettre fin immédiatement, temporairement ou définitivement, à l’accès au produit de Contenu en Ligne. Le Client sera responsable de tout dommage subi par WK de ce fait et indemnisera WK de toute réclamation de tiers à ce sujet.

24.3 Le Client est responsable de la confidentialité des Identifiants de connexion. Dès que le Client sait ou a des raisons de soupçonner que ses Identifiants de Connexion sont tombés entre les mains de personnes non autorisées, le Client doit en informer WK immédiatement, sans préjudice de la responsabilité propre du Client de prendre des mesures immédiates et efficaces, par exemple en changeant ses Identifiants de Connexion. Le Client sera à tout moment responsable de l’utilisation du Contenu et du Contenu en Ligne par des tiers par le biais de ses Identifiants de Connexion. Le Client indemnisera WK pour tous les dommages et coûts découlant de et/ou liés à l’utilisation du Contenu et/ou du Contenu en Ligne par des tiers par le biais des Identifiants de Connexion du Client.

24.4 Le Client est responsable de toute utilisation du Contenu en Ligne par les Utilisateurs et garantit que les Utilisateurs se conformeront aux dispositions de l’Accord.

CHAPITRE 3 – LOGICIELS

Article 25 Obligations du Client

25.1 Comme condition de la licence ou du droit d’utilisation du Logiciel par le Client, ce dernier garantit que chaque Utilisateur Autorisé connaît et respecte les termes du présent Accord, y compris (mais sans s’y limiter) toutes les obligations énoncées dans les présents articles 25.2 et 25.3. Le Client est responsable de toute utilisation du Logiciel par ses Utilisateurs.

25.2 Le Client doit :

(i) être seul responsable du contenu, de l’exhaustivité, de l’exactitude, de la qualité, de la fiabilité, de l’intégrité et de la légalité de toutes les Données Client et de tous les résultats obtenus à partir du Logiciel ;

(ii) prendre toutes les mesures nécessaires à la protection et à l’intégrité de ses systèmes informatiques contre les Codes Malveillants ou les intrusions hostiles ;

(iii) déployer des efforts commercialement raisonnables pour empêcher l’accès ou l’utilisation non autorisés du Logiciel. Le Client notifiera rapidement à WK toute violation de ses systèmes informatiques par un Code Malveillant ou une intrusion hostile, ou tout accès non autorisé aux services ou toute utilisation de ceux-ci par l’intermédiaire des comptes du Client ; et

(iv) être responsable de la conservation de copies séparées et de sauvegardes de toutes les Données Client utilisées, et de tous les résultats générés, avec le Logiciel.

25.3 Sans limiter la portée générale de l’article 25.2, le Client ne doit pas, et ne doit pas permettre, autoriser ou aider d’autres personnes, y compris ses Utilisateurs Autorisés, à s’engager ou à tenter de s’engager dans l’une des activités suivantes :

(i) fournir l’accès au Logiciel ou en permettre l’utilisation à des personnes autres que les Utilisateurs Autorisés, ou permettre à des personnes ou entités qui ne sont pas des Utilisateurs Autorisés de se faire passer pour des Utilisateurs Autorisés ou d’accéder au Logiciel en tant qu’Utilisateurs Autorisés ;

(ii) permettre l’accès au Logiciel par des moyens, sites web ou interfaces autres que ceux expressément approuvés par WK ;

(iii) utiliser à mauvais escient les versions d’essai gratuites ;

(iv) vendre, revendre, concéder une licence, une sous-licence, louer ou donner en crédit-bail le Logiciel sans l’autorisation écrite expresse de WK ;

(v) utiliser le Logiciel en violation de toute loi ou réglementation, y compris, mais sans s’y limiter, héberger, télécharger, stocker et/ou transmettre des données contrefaites, illégales, diffamatoires, obscènes, en violation des droits de tiers ou en violation de la protection des mineurs ;

(vi) interférer avec ou perturber l’intégrité ou les performances du Logiciel ;

(vii) stocker, introduire ou transmettre tout Code mMalveillant ou utiliser le Logiciel à cette fin ;

(viii) modifier, copier, traduire, adapter ou créer des œuvres dérivées ou des améliorations du Logiciel,

(ix) fusionner ou combiner le Logiciel, ou toute partie de celui-ci, avec tout autre produit ou service, soit (a) en tant que partie du Logiciel, soit (b) par le biais d’un accord écrit distinct avec le Client, sauf autorisation écrite expresse de WK ;

(x) utiliser le Logiciel, ou des parties de celui-ci, pour le développement de contenu ou de services du Client ou de tiers ;

(xi) faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou tenter d’extraire ou de dériver (ou de réduire sous une forme lisible par l’homme) tout aspect ou composant de toute partie du Logiciel ou de la technologie de WK sans l’accord écrit préalable de WK ;

(xii) divulguer des informations ou des analyses de performance provenant de toute source, y compris des analyses internes du client, relatives au Logiciel, sauf accord écrit contraire de WK ; ou

(xiii) effectuer ou divulguer des analyses de vulnérabilité, des reconnaissances de réseaux, des identifications de ports et de services ou des tests de pénétration du Logiciel.

25.5 Si le Logiciel est utilisé par plus ou d’autres personnes ou sur plus ou d’autres équipements et/ou infrastructure que ce qui a été convenu, le Client sera tenu de payer la redevance facturée par WK pour cette utilisation supplémentaire, sans préjudice des autres droits de WK en vertu de la loi et de l’Accord.

25.6 Le Client suivra les instructions et directives de WK en ce qui concerne le Logiciel, y compris l’installation de tous les correctifs et mises à jour du Logiciel.

25.7 WK se réserve le droit de mettre en œuvre des mesures techniques de protection dans le Logiciel. Le Client n’est pas autorisé à contourner ces mesures de protection techniques ou à fournir des moyens à cette fin.

25.8 Sauf disposition expresse dans la Commande, le Client n’est pas autorisé à (faire et) conserver une copie de sauvegarde du Logiciel sur site concédé sous licence par WK dans le cadre d’une Commande donnée.

25.9 Dès la résiliation du droit d’utilisation du Logiciel, le Client cessera d’utiliser le Logiciel et retournera à WK toutes les copies du Logiciel en sa possession.

25.10 Sur demande écrite de WK formulée raisonnablement à l’avance, le Client accordera à WK et aux tiers désignés par WK l’accès à la zone physique et/ou virtuelle où le Logiciel se trouve et/ou est utilisé afin de vérifier qu’il est utilisé conformément au droit d’utilisation accordé.

Article 26 Version d’essai et Fonctions Bêta.

26.1 WK peut de temps à autre, à sa seule discrétion et pour une période limitée, inclure de nouvelles fonctionnalités et/ou des mises à jour ou des fonctionnalités bêta dans les Services pour une utilisation à titre d’essai par le Client (les “Fonctionnalités Bêta”). Le Client peut être tenu de payer des frais supplémentaires pour utiliser ces nouvelles fonctionnalités, outils ou Fonctions Bêta.

26.2 Le Client accepte :

(a) que WK ne fait aucune condition, garantie ou autre terme explicite ou implicite, y compris, sans limitation, toute condition, garantie ou autre terme concernant l’état de tout code, ou concernant la qualité marchande, la qualité satisfaisante, l’adéquation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon, ou l’utilisation d’un soin et d’une compétence raisonnables en ce qui concerne les Fonctionnalités Bêta,

(b) que WK est considéré comme l’auteur des Fonctionnalités Bêta aux fins du droit d’auteur et qu’il détient tous les droits de Propriété Intellectuelle sur les Fonctionnalités Bêta, et que, entre le Client et WK, seul WK a le droit d’obtenir tout enregistrement de droit d’auteur ou de brevet sur les Fonctionnalités Bêta, et que le Client n’a pas le droit d’utiliser les Fonctionnalités Bêta et accepte de ne pas contester la validité de la propriété de WK sur les Fonctionnalités Bêta,

(c) que les Fonctionnalités Bêta sont fournies “en l’état”, “selon disponibilité”, que WK n’assume aucune responsabilité pour les Fonctionnalités Bêta et que le Client assume l’intégralité des risques et responsabilités s’il s’appuie sur les résultats, les conclusions ou les résultats des Fonctionnalités Bêta ou des tests effectués avec les Fonctionnalités Bêta,

(d) que l’utilisation par le Client des Fonctionnalités Bêta est volontaire et que WK n’a aucune obligation de fournir les Fonctionnalités Bêta,

(e) que les Fonctionnalités Bêta peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes susceptibles d’entraîner un dysfonctionnement, une corruption ou une perte de données et/ou d’informations provenant d’un appareil connecté et que le Client accepte que toute utilisation des Fonctionnalités Bêta se fasse à ses propres risques.

(f) que WK peut demander au Client de signer des conditions générales supplémentaires concernant les Fonctionnalités Bêta, le cas échéant,

(g) se conformer à toutes les restrictions imposées par WK en ce qui concerne les tests à effectuer sur/avec les Fonctionnalités Bêta,

(h) Fournir à WK un retour d’information au moment où il souscrit aux Fonctionnalités Bêta, en renonçant à toute réclamation qu’il pourrait formuler actuellement ou ultérieurement dans toute juridiction au titre de ce que l’on appelle les “droits moraux” en ce qui concerne les Fonctionnalités Bêta,

(i) qu’une fois les Fonctionnalités Bêta utilisées, le Client peut ne pas être en mesure de revenir à la version précédente non Bêta de la même fonctionnalité ou d’une fonctionnalité similaire. En outre, si un tel retour en arrière est possible et/ou offert par WK, le Client peut ne pas être en mesure de restaurer ou de ramener les données créées par le Client dans le cadre de la Fonctionnalité Bêta à la version antérieure non Bêta.

26.3 Si WK décide d’offrir une période d’essai limitée et que le Client s’inscrit pour une période d’essai limitée pour utiliser le Logiciel (pour lequel des frais peuvent être facturés) (“Période d’essai”) avec une option d’extension à une utilisation payante après la fin de la Période d’essai, le Client doit décider au cours de la Période d’essai d’acheter une licence complète pour le Logiciel au tarif applicable afin de conserver les données saisies par le biais du Logiciel au cours de la Période d’essai. Si le Client n’achète pas de licence complète pour le Logiciel avant la fin de la Période d’essai, et que la Période d’essai se termine par l’écoulement du temps, le Client accepte irrévocablement que WK puisse disposer automatiquement de toutes les données ajoutées ou utilisées par le biais du Logiciel pendant la Période d’essai et que le Client ne puisse plus extraire ces données du Logiciel. WK ne garantit pas que les données seront disponibles à l’expiration de la Période d’essai.

Article 27 Nouvelles versions du Logiciel

27.1 WK peut décider de publier de nouvelles versions du Logiciel. Dans ce cas, WK en informera le Client. Le Client n’est pas tenu d’acheter de nouvelles versions, mais reconnaît que WK n’est pas tenu de fournir des services de maintenance pour les versions obsolètes et qu’il peut mettre fin aux obligations de maintenance en cours sans être tenu responsable des dommages subis par le Client de ce fait.

Article 28 Modification et Arrêt de Logiciel

28.1 WK peut :

modifier le Logiciel, par exemple en mettant en service de nouvelles versions du Logiciel ;
remplacer le Logiciel, avant ou durant l’Accord, par un Logiciel ayant des propriétés fonctionnelles similaires ;
mettre (ou faire mettre) temporairement le Logiciel hors service si WK l’estime nécessaire pour (la protection de) la sécurité et/ou l’intégrité du Logiciel, pour effectuer la maintenance (préventive) nécessaire, pour réparer un défaut et/ou remédier à un dysfonctionnement ou pour adapter ou améliorer les systèmes informatiques de WK et/ou ceux de ses fournisseurs avec lesquels le Logiciel est fourni ;
mettre le Logiciel définitivement hors service, auquel cas l’article 19.5 s’appliquera.