{"id":788,"date":"2026-02-23T13:31:30","date_gmt":"2026-02-23T12:31:30","guid":{"rendered":"https:\/\/codabox.com\/?page_id=788"},"modified":"2026-03-03T11:29:23","modified_gmt":"2026-03-03T10:29:23","slug":"privacy-cookie-notice","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/codabox.com\/fr\/privacy-cookie-notice\/","title":{"rendered":"Privacy & Cookie Notice"},"content":{"rendered":"\n\n\n
\n
\n\n

Privacy & Cookie Notice<\/h1>\n\n\n\n

1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9claration explique comment, en tant que responsable du traitement, Wolters Kluwer Belgium NV (\u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb, \u00ab nos \u00bb, \u00ab Wolters Kluwer\u00bb), dont les bureaux sont situ\u00e9s \u00e0 Motstraat 30, 2800 Malines, Belgique (t\u00e9l\u00e9phone : +32 15 36 10 00), traite les donn\u00e9es personnelles que nous collectons aupr\u00e8s de vous, via les sites web codabox.com et zoomit.be et les services Codabox.<\/p>\n\n\n\n

<\/a>2 Modifications apport\u00e9es \u00e0 cette d\u00e9claration<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier cette d\u00e9claration \u00e0 tout moment, mais le ferons syst\u00e9matiquement en accord avec les lois applicables. Nous vous informerons, lorsque cela est possible, de tout changement important apport\u00e9 \u00e0 celle d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n

La derni\u00e8re modification de cette d\u00e9claration a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e en novembre 2024.<\/p>\n\n\n\n

3 Donn\u00e9es que nous collectons<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1 Relation client<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Lorsque vous ou votre entreprise devenez client de Wolters Kluwer, nous collectons les types de donn\u00e9es personnelles suivants vous concernant :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Donn\u00e9es d\u2019identification : votre nom, votre adresse email, votre pr\u00e9f\u00e9rence linguistique et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, nous vous attribuerons \u00e9galement, \u00e0 vous ou \u00e0 votre entreprise, un num\u00e9ro de client ;<\/li>\n\n\n\n
  2. Les produits que vous ou votre entreprise utilisez et les informations relatives \u00e0 la facturation.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Lorsque vous prenez contact avec nous via notre site web ou lorsque vous nous demandez un devis, nous collectons les types de donn\u00e9es personnelles suivants vous concernant :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    1. Donn\u00e9es d\u2019identification : votre nom et votre titre, votre adresse email, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, des informations sur la soci\u00e9t\u00e9 pour laquelle vous travaillez et votre adresse IP.<\/li>\n\n\n\n
    2. Donn\u00e9es relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 : journaux de s\u00e9curit\u00e9, journaux de connexion et d\u2019activit\u00e9, agent utilisateur de votre navigateur\u00a0; et<\/li>\n\n\n\n
    3. Les messages que vous nous envoyez.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

      Lorsque vous nous confiez un mandat bancaire et de t\u00e9l\u00e9transmission pour utiliser les services Codabox, nous collectons les types de donn\u00e9es personnelles suivants vous concernant :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      1. Donn\u00e9es d\u2019identification : votre nom, votre adresse e-mail, pr\u00e9f\u00e9rence de langue et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ; et<\/li>\n\n\n\n
      2. Donn\u00e9es relatives \u00e0 votre travail\u00a0: votre fonction, votre employeur et votre adresse de travail ;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

        3.2 Utilisation de nos services<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Lorsque vous interagissez avec les services Zoomit, nous maintenons des journaux d\u2019activit\u00e9 ; pour cela, nous collectons votre nom, votre adresse e-mail, votre IBAN, votre num\u00e9ro d\u2019utilisateur aupr\u00e8s de votre banque et vos pr\u00e9f\u00e9rences de langue.<\/p>\n\n\n\n

        3.3 Support client<\/strong><\/p>\n\n\n\n

        Lorsque nous lan\u00e7ons une session de partage d\u2019\u00e9cran avec vous, pour vous aider \u00e0 utiliser nos produits, nous collectons les types de donn\u00e9es personnelles suivants vous concernant :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        1. Donn\u00e9es d\u2019identification : votre nom et votre adresse \u00e9lectronique ;<\/li>\n\n\n\n
        2. Toute information partag\u00e9e pendant la session de partage d\u2019\u00e9cran (audio et vid\u00e9o).<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

          3.4 Marketing<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Lorsque vous vous inscrivez et\/ou participez \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement que nous organisons, nous collectons les types de donn\u00e9es personnelles suivants vous concernant :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          1. Donn\u00e9es d\u2019identification : votre nom et votre titre, votre adresse \u00e9lectronique et votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ;<\/li>\n\n\n\n
          2. Informations concernant votre entreprise : le nom de votre entreprise ;<\/li>\n\n\n\n
          3. Toute autre information relative \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

            Nous collectons \u00e9galement des donn\u00e9es personnelles vous concernant aupr\u00e8s d\u2019autres organisateurs d\u2019\u00e9v\u00e9nements auxquels vous avez donn\u00e9 votre accord pour partager ces donn\u00e9es personnelles avec nous.<\/p>\n\n\n\n

            Lorsque vous vous inscrivez et\/ou participez \u00e0 un webinaire que nous organisons, nous collectons les types de donn\u00e9es personnelles suivants vous concernant :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            1. Donn\u00e9es d\u2019identification : votre nom, votre adresse \u00e9lectronique, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et votre adresse IP ;<\/li>\n\n\n\n
            2. Informations concernant votre entreprise : son nom et son num\u00e9ro de TVA ;<\/li>\n\n\n\n
            3. Informations relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 : les journaux de s\u00e9curit\u00e9, les journaux de connexion et d\u2019activit\u00e9, et l\u2019agent utilisateur de votre navigateur web ;<\/li>\n\n\n\n
            4. Les questions que vous pouvez envoyer pendant le webinaire.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

              Lorsque vous participez \u00e0 l\u2019une de nos enqu\u00eates, nous collectons les types de donn\u00e9es personnelles suivants vous concernant :<\/p>\n\n\n\n

                \n
              1. Donn\u00e9es d\u2019identification : votre nom et votre adresse \u00e9lectronique ;<\/li>\n\n\n\n
              2. Les r\u00e9ponses que vous avez fournies \u00e0 l\u2019enqu\u00eate.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                Lorsque vous vous inscrivez \u00e0 notre newsletter, nous collectons les types de donn\u00e9es personnelles suivants vous concernant :<\/p>\n\n\n\n

                  \n
                1. Donn\u00e9es d\u2019identification : votre nom, votre email professionnel et votre pr\u00e9f\u00e9rence linguistique ;<\/li>\n\n\n\n
                2. Informations professionnelles : le nom et l\u2019adresse de votre entreprise ;<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                  Votre appareil et vos informations d\u2019utilisation sont \u00e9galement collect\u00e9s lorsque vous lisez les newsletters.<\/p>\n\n\n\n

                  3.5 Utilisations de notre site web<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                  Lorsque vous naviguez sur notre site web, nous recueillons les types suivants de donn\u00e9es personnelles vous concernant :<\/p>\n\n\n\n

                    \n
                  1. Donn\u00e9es d\u2019identification : votre adresse IP ;<\/li>\n\n\n\n
                  2. Informations relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 : les journaux de s\u00e9curit\u00e9, les journaux de connexion et d\u2019activit\u00e9, et l\u2019agent utilisateur de votre navigateur web ;<\/li>\n\n\n\n
                  3. Lorsque vous nous y autorisez, nous collectons \u00e9galement des donn\u00e9es relatives \u00e0 votre utilisation du site web, telles que les pages que vous avez consult\u00e9es ou si vous avez d\u00e9j\u00e0 visit\u00e9 notre site web dans le pass\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                    4 Finalit\u00e9s pour lesquelles nous traitons vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                    Vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es aux fins suivantes :<\/p>\n\n\n\n

                      \n
                    1. Lorsqu\u2019elles sont n\u00e9cessaires \u00e0\u00a0l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat<\/strong>entre vous et nous ou afin de prendre des mesures, \u00e0 votre demande, pour conclure un contrat :\n
                        \n
                      • Pour permettre \u00e0 vous et\/ou aux utilisateurs de votre entreprise de s\u2019inscrire et d\u2019utiliser nos services.<\/li>\n\n\n\n
                      • Pour obtenir et maintenir un mandat d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es bancaires de votre entreprise.<\/li>\n\n\n\n
                      • Pour obtenir et maintenir des mandats d\u2019envoi de vos donn\u00e9es \u00e0 votre soci\u00e9t\u00e9 comptable.<\/li>\n\n\n\n
                      • Pour vous envoyer des communications importantes relatives \u00e0 votre utilisation des services.<\/li>\n\n\n\n
                      • Pour vous fournir les informations que vous avez demand\u00e9es et r\u00e9pondre \u00e0 vos questions lorsque vous nous contactez.<\/li>\n\n\n\n
                      • Pour vous fournir une assistance lorsque vous rencontrez des probl\u00e8mes dans votre utilisation de nos services.<\/li>\n\n\n\n
                      • Pour g\u00e9rer la relation entre vous, notre client, et nous, Wolters Kluwer.<\/li>\n\n\n\n
                      • Pour facturer votre entreprise ou parties prenantes pour l\u2019utilisation de nos services.<\/li>\n\n\n\n
                      • Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nos services, y compris de vos donn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
                      • Pour vous permettre de vous inscrire et de participer \u00e0 nos webinaires ou \u00e0 nos \u00e9v\u00e9nements.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
                      • Lorsque vous avez donn\u00e9 votre\u00a0consentement<\/strong>:\n
                          \n
                        • Pour vous contacter, conform\u00e9ment \u00e0 votre demande, et vous fournir de plus amples informations sur nos services.<\/li>\n\n\n\n
                        • Pour vous contacter, conform\u00e9ment \u00e0 votre demande, et prendre un rendez-vous avec vous.<\/li>\n\n\n\n
                        • Pour nous permettre de vous envoyer des offres promotionnelles et des informations sur nos produits de Wolters Kluwer, conform\u00e9ment \u00e0 vos choix.<\/li>\n\n\n\n
                        • Pour vous envoyer des enqu\u00eates, nous permettant de recevoir un feedback afin d\u2019am\u00e9liorer nos produits.<\/li>\n\n\n\n
                        • Pour recueillir vos r\u00e9actions sur nos produits et services.<\/li>\n\n\n\n
                        • Pour lancer une session de partage d\u2019\u00e9cran lorsque vous le demandez pour obtenir une assistance.<\/li>\n\n\n\n
                        • Pour placer des cookies sur votre navigateur et r\u00e9aliser des statistiques avanc\u00e9es bas\u00e9es sur les informations que ces cookies nous fournissent.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
                        • Lorsque cela est n\u00e9cessaire pour nos\u00a0int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes<\/strong>, tels qu\u2019\u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous, et lorsque vos int\u00e9r\u00eats ou vos droits et libert\u00e9s fondamentaux ne pr\u00e9valent pas :\n
                            \n
                          • Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de nos applications, services, processus, sites web et bases de donn\u00e9es et de ceux du Wolters Kluwer.<\/li>\n\n\n\n
                          • Pour permettre la correspondance et les r\u00e9unions d\u2019affaires.<\/li>\n\n\n\n
                          • Pour permettre l\u2019examen des appels pass\u00e9s pour la formation des agents et pour le contr\u00f4le de la qualit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                          • Pour conserver les traces des actions prises pendant les sessions de partage d\u2019\u00e9cran.<\/li>\n\n\n\n
                          • Pour envoyer aux clients existants des informations sur l\u2019\u00e9volution des produits de Wolters Kluwer; vous pouvez demander l\u2019arr\u00eat de ces communications \u00e0 tout moment via un lien de d\u00e9sinscription pr\u00e9sent au bas de chaque communication.<\/li>\n\n\n\n
                          • Pour am\u00e9liorer nos services et d\u00e9velopper de nouvelles offres commerciales en identifiant, par exemple, les tendances, les probl\u00e8mes r\u00e9currents, les comportements des clients, gr\u00e2ce \u00e0 votre utilisation de nos services ;<\/li>\n\n\n\n
                          • Pour faire de la publicit\u00e9 pour nos services aupr\u00e8s des clients existants.<\/li>\n\n\n\n
                          • Pour obtenir des informations non nominatives sur les visiteurs qui consultent les sites web du Wolters Kluwer.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
                          • Pour cr\u00e9er une base de donn\u00e9es de combinaisons fiables de num\u00e9ros IBAN et de titulaires de compte qui sera utilis\u00e9e \u00e0 des fins de pr\u00e9vention de la fraude.
                            \u00c0 ces fins, nous avons proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un test de mise en balance, comme la loi l\u2019exige, et avons d\u00e9termin\u00e9 que, compte tenu des donn\u00e9es personnelles limit\u00e9es collect\u00e9es, du traitement effectu\u00e9 et de vos attentes raisonnables, notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 mener ces activit\u00e9s de traitement ne l\u2019emporte pas sur vos int\u00e9r\u00eats ou vos droits et libert\u00e9s fondamentaux.<\/li>\n\n\n\n
                          • Lorsque cela est n\u00e9cessaire pour nous conformer \u00e0 nos\u00a0obligations l\u00e9gales<\/strong>, telles que le signalement d\u2019un crime ou d\u2019une intention criminelle, ou la d\u00e9claration fiscale.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                            5 Partage et transfert de vos donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

                            Afin de vous fournir nos services et aux fins mentionn\u00e9es ci-dessus, nous devons partager vos donn\u00e9es personnelles avec :<\/p>\n\n\n\n

                              \n
                            1. Le personnel de Codabox et du Wolters Kluwer ayant acc\u00e8s aux donn\u00e9es selon le principe du \u00ab\u00a0need to know\u00a0\u00bb (n\u00e9cessit\u00e9 de savoir) et les contractants qui ont sign\u00e9 un accord de confidentialit\u00e9 avec nous.<\/li>\n\n\n\n
                            2. Votre comptable.<\/li>\n\n\n\n
                            3. Les sous-traitants tiers, situ\u00e9s en Irlande, qui nous assistent dans le traitement de vos donn\u00e9es personnelles uniquement selon nos instructions et qui sont soumis \u00e0 des obligations de confidentialit\u00e9 appropri\u00e9es\u00a0:\n
                                \n
                              • Wolters Kluwer NV\/SA<\/strong>, qui g\u00e8re notre outil de relation client et de webinar, organise des \u00e9v\u00e9nements et g\u00e8re notre site web.<\/li>\n\n\n\n
                              • SurveyAnyplace<\/strong>, qui nous fournit une solution d\u2019enqu\u00eate.<\/li>\n\n\n\n
                              • Groep Arthur<\/strong>, qui nous aide dans l\u2019organisation d\u2019\u00e9v\u00e9nements.<\/li>\n\n\n\n
                              • Twikey<\/strong>, qui nous fournit une solution pour signer num\u00e9riquement les mandats.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
                              • Les sous-traitants tiers, situ\u00e9s dans l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en, qui nous assistent dans le traitement de vos donn\u00e9es personnelles uniquement selon nos instructions et qui sont soumis \u00e0 des obligations de confidentialit\u00e9 appropri\u00e9es\u00a0:\n
                                  \n
                                • Microsoft<\/strong>, qui fournit et maintient notre relation client et nos solutions de partage d\u2019\u00e9cran.<\/li>\n\n\n\n
                                • Google Analytics<\/strong>, qui nous fournit des statistiques simples sur le nombre de visiteurs uniques sur notre site web.<\/li>\n\n\n\n
                                • Amazon Web Services (AWS)<\/strong>, qui est responsable de l\u2019h\u00e9bergement de notre site web et de nos applications.<\/li>\n\n\n\n
                                • Twilio Ireland limited<\/strong>, qui est responsable de l\u2019envoi des SMS d\u2019authentification \u00e0 deux facteurs.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
                                • Les sous-traitants tiers situ\u00e9s aux \u00c9tats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, qui nous soutiennent dans le traitement de vos donn\u00e9es personnelles uniquement selon nos instructions et qui sont soumis \u00e0 des obligations de confidentialit\u00e9 appropri\u00e9es\u00a0:\n